Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site microacqua.pro est édité par :

Micro Compta
Cabinet d'expertise comptable
47 Avenue Marceau
75008 Paris
France

Adresse e-mail : [email protected]

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est Sophie Mercier, en sa qualité de responsable du cabinet.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel situé dans l'Union européenne, garantissant la conformité avec les réglementations applicables en matière de protection des données.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Micro Compta ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations diffusées, nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles erreurs ou omissions.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Micro Compta ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Micro Compta ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter directement.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Micro Compta adhère au Service du Médiateur de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026